Conditions d'utilisation

A propos des présentes conditions d’utilisation

Kerbedanz SA a son siège social au Rue Pury 8, 2000 Neuchâtel, Suisse.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site internet Kerbedanz. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme Kerbedanz (et « nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de Kerbedanz dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site internet. En utilisant notre site internet, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de notre site internet. 

 

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur notre site internet. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de notre site internet, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser notre site internet, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

 

Notre politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte d’informations sur notre site internet, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité.

 

Boutique en ligne de Kerbedanz – Conditions de vente

Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du Centre de relations clients de Kerbedanz doivent lire les Conditions de vente régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Veuillez vous reporter aux Conditions de vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.

 

Utilisation des documents du site internet

Kerbedanz a créé son site internet afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits Kerbedanz affichés sur le site internet soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, Kerbedanz ne saurait être tenu responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur notre site internet et les produits originaux.

Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur notre site internet (comme les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document de             Kerbedanz ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.

Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de Kerbedanz ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document de Kerbedanz ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de Kerbedanz sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de Kerbedanz devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de Kerbedanz est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.

 

Vos soumissions et communications non sollicitées

La présente section porte sur les communications envoyées à Kerbedanz. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à Kerbedanz relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de notre site internet. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.

Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à Kerbedanz via le site internet ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par Kerbedanz. En envoyant des communications à Kerbedanz, vous octroyez automatiquement à Kerbedanz une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne. Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par Kerbedanz à toutes fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations.

 

Limitation de responsabilité

La présente section s’applique au site internet et non aux produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.

Kerbedanz s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, Kerbedanz ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de Kerbedanz est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de Kerbedanz re n’enfreindra pas les droits de tiers.

Kerbedanz ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques du site internet ou tout Document de Kerbedanz soit exempt de toute erreur ou que le site internet, Documents de Kerbedanz ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation du site internet ou de tout Document de Kerbedanz entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, Kerbedanz ne sera pas responsable de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur le site internet le sont «  EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET,  SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,  EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE  SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Kerbedanz et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de Kerbedanz, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide du site internet.

Sauf disposition légale impérative contraire, Kerbedanz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur le site internet ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenu responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même Kerbedanz ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.

 

Avis de marque commerciale

En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur le site internet sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de Kerbedanz ou sont utilisées par l’octroi d’une sous licence à Kerbedanz par des tiers. Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur le site internet ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de Kerbedanz ou du tiers propriétaire de la marque. Le détournement de toute marque commerciale affichée sur le site internet, ou de tout autre contenu sur le site internet, est strictement interdit, sauf disposition contraire contenue dans les présentes.

 

 

Avis de droit d’auteur

Tout contenu (y compris les Documents de Kerbedanz) présent sur le site internet est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de Kerbedanz, soit octroyé sous licence à Kerbedanz et utilisé par cette dernière. Tous les droits sont réservés. Veuillez vous reporter à la section ci-dessus relative à l’utilisation des Documents sur le site internet.

 

Liens et liaison

Le site internet peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à Kerbedanz. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par Kerbedanz de ces sites. Kerbedanz n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de notre site internet. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. Kerbedanz n’autorise aucune liaison vers son site internet à partir d’une plateforme tiers sans son autorisation préalable écrite.

 

Résiliation et suspension

Vous acceptez que Kerbedanz puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation du site internet, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de Kerbedanz ou d’un tiers. Vous acceptez que Kerbedanz puisse modifier ou suspendre l’accès à son site internet, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Kerbedanz ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

 

Dispositions générales

Sauf stipulation contraire, les informations et les documents présentés sur le site internet sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de Kerbedanz et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens. Kerbedanz ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents de Kerbedanz sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents de Kerbedanz peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation du site internet. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.

 

La renonciation à ses droits par Kerbedanz suite à la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure.

 

Droit applicable et juridiction

La version française du document prime sur toute autre traduction.

La résolution du contrat par l’acheteur est exclue.

En cas de défaut, le vendeur est admis à choisir entre la réparation ou le remplacement de la chose vendue.

Toute action en dommages et intérêt est exclue.

Le for élu est celui de Neuchâtel, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Le droit suisse est applicable à la présente garantie, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.

Kerbedanz SA
Rue Pury 8
2000, Neuchâtel
Suisse

Mail : info@kerbedanz.com
Téléphone : +41 32 725 18 10

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